CGV

21/03/2024

 

Changement d'adresse mail, la nouvelle : [email protected] (envoyer vos mails ici)

 

Nous invitons les clients à régulièrement consulter nos CGV et vous adapter à ça 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Business et paris sportifs dont le siège social est situé à Amiens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 286 458 ci-après dénommée "Business et paris sportifs" https://www.businessetparissportifs.com/ et gérant le site Business et paris sportifs  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  https://www.businessetparissportifs.com/  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Ces articles/lignes peuvent être modifiés avec le temps et en acceptant les conditions générales de vente (CGV) vous acceptez et prenez conscience que les C.G.V peuvent changer

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Business et paris sportifs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Business et paris sportifs. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Business et paris sportifs est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Business et paris sportifs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site business et paris sportifs de la société Business et paris sportifs. La société Business et paris sportifs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Business et paris sportifs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 

- Paiement par virement bancaire : Via demande par mail (selon la décision de l'acheteur) il peut demander à payer par virement bancaire le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses information ou renseigne des nouvelles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Business et paris sportifs dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Business et paris sportifs expédiera immédiatement l'accés au service par mail au client.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou "Paiement par Carte bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle ou les étapes suivant un paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Business et paris sportifs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Business et paris sportifs, il peut le faire soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

Nous sommes en droit de modifier les mensualités de paiement en cas de demande d'annulation / remboursement pour que le client paye l'intégralité de la somme de son abonnement.


Article 5. Réserve de propriété 

La société Business et paris sportifs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Chaque contrat en place est confidentiel avec l'entreprise Business et paris sportifs. Si des informations venaient à sortir de cette confidentialité le contrat est rompu sans retour du bien du client.

Article 6. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Business et paris sportifs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse
suivante : [email protected], dans un délai de 31 jours après livraison.
Toute fois il est important de savoir que pour être éligible au remboursement il faut mettre en place dans "l'intégralité" tout ce qui est montré dans les différents services et il faut que le programme ou formation soit éligible au remboursement.

Article 7. Responsabilité 

La société Business et paris sportifs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Business et paris sportifs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Business et paris sportifs (Eliott). Personne n’est autorisé à partager, reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo,  texte ou création de contenu divers. De plus si vous décidez de souscrire à un abonnement vous pouvez avoir des modules qui se débloquent à chaque mensualité, comme la formation gagner à 100% dans les paris sportifs ou encore le pack complet paris sportifs

Article 9. Données à caractère personnel

La société Business et paris sportifs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 

Article 10. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de REIMS

Article 11. Non paiement

Tout achat d'abonnement se doit d'être honnoré. Si le client ne manifeste aucun paiement au bout de 3 prélèvements automatique, une demande "d'injonction de payer devant le tribunal" sera déposée.
En validant les conditions générales de ventes, le client accepte de payer une majoration 3 majorations de 100% (sur sa mensualité ou reste à payer).

On va partir sur l'exemple d'un produit à 200€ acheté grâce à un paiement de 4 fois 50€, si vous annulé l'abonnement dès le premier mois, il vous reste 150€ à payer.
Donc nous appliquerons la majoration de 3x 150€.



Article 12. Promotion
Toutes personnes  ne respectant pas les conditions de remboursement se verront voir leur demande de remboursement rejetée.
Les conditions de l'offre sont mises en avant sur le bon de commande du programme / formation en question durant la période donnée.


Article 13. Politique de remboursement  & Prélévements

D'après l'article du code de la consomation "L121-20-2" : La réglementation exclus le délai de rétractation légale lors de la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciel informatique lorsqu'ils ont été décelés par le consomateur. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est et/ou accessible". 

En cas de désinscription au site "Business et paris sportifs" alors qu'un abonnement est en cours, nous sommes en droit de prélever les dernières mensualités en 1x. Pour la simple est bonne raison que nous avons connu beaucoup trop de désinscription et d'abonnement non payé. 

 

Nous ne sommes en aucun cas responsable d'un problème externe si le site subit un disfonctionnement


Article 14.  (ne plus perdre aux paris sportifs)

La formation dans son intégralité ne peut être copiée / divulguée / ni proposée à tiers personnes. Nous serons dans la possibilité d'ouvrir une enquête judiciaire vis à vis des personnes qui proposeraient sans notre consentement notre formation et/ou similitude. Suite à de nombreuses demandes abusives de remboursement ou d'arrêt d'abonnement, nous avons retiré la garantie de remboursement et bloquons toutes demande d'annulation pour la formation gagner à 100% dans les paris sportifs.


Article 15. Les abonnements packs paris sportifs / trading sportif

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à chaque échéance, si vous souhaitez résilier votre abonnement vous avez juste à envoyer un mail à [email protected] en demandant l'arrêt de votre abonnement et votre abonnement sera annulé immédiatement sans condition. Cependant il n'y a pas de remboursement possible en cas de demande ou de renouvellement automatique. Le client a la charge d'envoyer une demande d'annulation avant la prochaine échéance.


Article 16. jours d'inscription libre

Ceci n'est pas une offre d'essai, l'inscription libre est mise en place pour décaler l'echance de paiement qui aura lieu 5 jours après pour votre abonnement mensuel.

 

Article 17. Vendre tes pronostiques. 

En accédant à la formation "Vendre tes pronostiques" cela vous engage à payer le premier mois à 7 euros puis 17 euros à durée illimitée. En acceptant les conditions générales de vente, cela vous engage à respecter votre engagement. Pour non respect des paiements un dossier juridique sera ouvert à votre encontre. Pour annuler votre abonnement, il faudra désactiver votre site internet et votre nom de domaine.

 

 

Article 18.  Pack bleu Paris sportifs / Trading sportif

À partir du 01 aout 2022 chaque abonnement est redirigé en abonnement hebdomadaire peu importe le précédent abonnement, pour stopper votre abonnement vous devez envoyer un mail à [email protected], 1 prélévement de 3x votre abonnement sera débité pour annuler définitivement votre abonnement.

 

 

Article 19.  Abonnement telegram privé

À partir du 15 Janvier 2023 le groupe telegram privé passe sur un forfait mensuel ou annuel. Si vous souhaitez vous désabonner il faudra verser 2 mois d'abonnement. Si vous avez pris le forfait annuel, rien ne vous sera demandé. Après ceci il n'y aura plus de prélèvement.

 

Si vous souhaitez quitter le groupe telegram , il faut que vous le fassiez avant la date d'échéance de votre abonnement. Par exemple si votre abonnement se termine le 30 du mois, il faudra le quitter le 29. Et AUTOMATIQUEMENT nous envoyer un message pour nous demander d'arrêter votre abonnement. Si vous êtes encore là après la fin de votre abonnement et que nous n'avons pas reçu de demande pour arrêter votre abonnement ou que vous avez quitter le groupe sans envoyer de message, vous serrez contraint de repayer une mensualité. Et pour chaque échec de paiement une majoration de 100% sera pris en compte. 

 

Article 21. Location tableau

En cas d'arrêt d'abonnement 3 jours d'abonnement seront prélevés pour le tableau ce qui annulera la location ou vous pouvez souscrire à un achat unique du tableau pour annuler la location 

Toute copie du contenu proposé et non paiement de l'abonnement aboutiront sur une poursuite en justice

À partir du 09/09/2022 l'abonnement au tableau passe à 24€ et le 15/10/2022 l'abonnement passe à 34€ journalier (pour annuler cet abonnement 3 jours vous seront prélevés et la locations sera annulée).

Article 22. Tableau

En cas de vente illégale du tableau avec nos explications ou tout ce qui se rapproche de nos droits intellectuels , nous sommes en droit de porter plainte.

Article 23. Partenariat

La structure Business et paris sportifs n'est aucunement responsable de ce qu'il se passe sur les bookmakers avec qui nous sommes partenaire. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de tout ce qu'il se passe et de prendre vos précautions.

© Business et paris sportifs

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