CGV

CGV 05/06/2018 - 01/05/2021

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Business et paris sportifs dont le siège social est situé à Amiens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 838 286 458 ci-après dénommée "Business et paris sportifs" https://www.businessetparissportifs.com/ et gérant le site Business et paris sportifs  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  https://www.businessetparissportifs.com/  dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Avant tout achât de service, le client se doit d'avoir pris connaissance des CGV (conditions générales de vente) qui sont disponibles, soit sur les bons de commande, sur la page principale du site et sont envoyées au client par mail sur demande. Les CGV seront toujours prioritaires par rapport aux engagements / contrats ou encore documents.

 

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Business et paris sportifs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Business et paris sportifs. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Business et paris sportifs est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Business et paris sportifs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site business et paris sportifs de la société Business et paris sportifs. La société Business et paris sportifs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Business et paris sportifs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

- Paiement par virement bancaire : Via demande par mail (selon la décision de l'acheteur) il peut demander à payer par virement bancaire le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie ses information ou renseigne des nouvelles. Prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Business et paris sportifs dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Business et paris sportifs expédiera immédiatement l'accés au service par mail au client.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou "Paiement par Carte bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle ou les étapes suivant un paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Business et paris sportifs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Business et paris sportifs, il peut le faire soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5. Réserve de propriété 

La société Business et paris sportifs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Chaque contrat en place est confidentiel avec l'entreprise Business et paris sportifs. Si des informations venaient à sortir de cette confidentialité entre les deux parties le service, engagement, contrat est rompu.

Article 6. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Business et paris sportifs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse
suivante : [email protected], dans un délai de 31 jours après livraison.
Toute fois il est important de savoir que pour être éligible au remboursement il faut mettre en place dans "l'intégralité" tout ce qui est montré dans les différents services et il faut que le programme ou formation soit éligible au remboursement.

Article 7. Responsabilité 

La société Business et paris sportifs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour certain dommage, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, rupture de confidentialité ou autres problèmes involontaires.

Si le client décide de se désabonner de Business et paris sportifs, que ce soit en se désabonnent via email, sur demande, ou autre, il consent aussi à ce que toutes actions faite sur le site deviennent caduques (acccès zone membre / partenariat / contrat / ...).
Suite à un désabonnement, nous pouvons supprimer les clients pour libérer de l'espace dans nos contacts (liste limitée)

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Business et paris sportifs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Business et paris sportifs (Maxime Bodot). Personne n’est autorisé à partager, reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo,  texte ou création de contenu divers. De plus si vous décidez de souscrire à un abonnement vous pouvez avoir des modules qui se débloquent à chaque mensualité, comme la formation gagner à 100% dans les paris sportifs ou encore le pack complet paris sportifs

Article 9. Données à caractère personnel

La société Business et paris sportifs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 5 rue lescouvé Amiens 80000

Article 10. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Amiens

Article 11. Non paiement

Tout achat d'abonnement se doit d'être honnoré. Si le client ne manifeste aucun paiement au bout de 3 prélèvements automatique, une demande "d'injonction de payer devant le tribunal" sera déposée.

 

En validant les conditions générales de ventes, le client accepte de payer une majoration de +50% (sur sa mensualité) en cas d'incident de régularisation.

 

La régularisation se fera lors des essais suivants.

 

Un impayé est synonyme de 3 échecs de prélèvement 

 

Les impayés sont cumulables de mois en mois

 

Si vous êtes dans une situation d'impayé et que vous souhaitez rejoindre un service, votre accès sera automatiquement bloqué.

 

Si l'impayé est réglé votre accès sera débloqué.

 

Si le client demande un remboursement ou une annulation de son abonnement nous sommes dans la possibilité de prélever l'intégralité de la somme restante de son abonnement à tout moment. 

Article 12. Promotion
Toutes personnes ne respectant pas les conditions de remboursement se verront voir leur demande de remboursement rejetée.
Les conditions de l'offre sont mises en avant sur le bon de commande du programme / formation en question durant la période donnée.

Article 13. Politique de remboursement 

D'après l'article du code de la consomation "L121-20-2" : La réglementation exclus le délai de rétractation légale lors de la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciel informatique lorsqu'ils ont été décelés par le consomateur. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est et/ou accessible". 

Article 14. Ne plus perdre aux paris sportifs

La formation dans son intégralité ne peut être copiée / divulguée / ni proposée à tiers personnes. Nous serons dans la possibilité d'ouvrir une enquête judiciaire vis à vis des personnes qui proposeraient sans notre consentement notre formation et/ou similitude. Suite à de nombreuses demandes abusives de remboursement ou d'arrêt d'abonnement, nous avons retiré la garantie de remboursement et bloquons toutes demande d'annulation pour la formation ne plus perdre aux paris sportifs.

Article 15. Les abonnements packs paris sportifs / trading sportif

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à chaque échéance, si vous souhaitez résilier votre abonnement vous avez juste à envoyer un mail à [email protected] en demandant l'arrêt de votre abonnement et votre abonnement sera annulé immédiatement sans condition. Cependant il n'y a pas de remboursement possible en cas de demande ou de renouvellement automatique. Le client a la charge d'envoyer une demande d'annulation avant la prochaine échéance.

Article 16. jours d'inscription libre

Ceci n'est pas une offre d'essai, l'inscription libre est mise en place pour décaler l'echance de paiement qui aura lieu 5 jours après pour votre abonnement mensuel.

Article 17. gestion de compte

Le client s'engage à respecter la clause de confidentialité liée à ce service. Ce service lie uniquement le prestataire et le client.

 

En cas de non-confidentialité (à laquelle le client s'est engagé dès l'achat) nous sommes dans le droit de tout bloquer immédiatement autour du client et de la gestion de compte et le capital n'est pas reversé.

 

La gestion de compte se fait du mois au mois avec renouvellement de contrat si le client le souhaite.

 

En cas de demande d'arrêt de la gestion de compte et de récupération de capital, le client doit faire une demande manuscrite et l'envoyer à l'adresse postale figurante sur le contrat ou par email (scan) présente sur le site. 

 

Avec Nom / Prénom / RIB / date de demande d'arrêt / signature. 

 

Suite à la reception du document, nous le retournerons signé et la somme initiale sera restituée sous 90 jours à compter de la réception du document.

 

En cas de désaccords entre l'acheteur et nous, le capital initial moins les bénéfices déjà envoyés, sera restitué sous maximum 10 ans.

 

Nous nous dégageons de tout problème externe pouvant entraver ce service.

 

Le client consent que le capital puisse être perdu, dans ce cas précis, le capital n'est pas remboursé. 
 

Article 18. Vendre tes pronostiques. 

En accédant à la formation "Vendre tes pronostiques" cela vous engage à payer le premier mois à 7 euros puis 17 euros à durée illimitée. En acceptant les conditions générales de vente, cela vous engage à respecter votre engagement. Pour non respect des paiements un dossier juridique sera ouvert à votre encontre. Pour annuler votre abonnement, il faudra désactiver votre site internet et votre nom de domaine.

 

Article 19. Prévention

Les paris sportifs sont réservés aux majeurs, toutes les décisions que vous prendrez que ce soit lors de l'achat de service Business et paris sportifs ou des paris sportifs sont de votre responsabilité. Nous nous dégageons de toutes responsabilités.