Conditions générales de vente (BEPS)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la société BEPS via ses sites internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés par BEPS peuvent inclure :

des contenus numériques (formations, programmes, vidéos, contenus en ligne)
des prestations de services (accompagnement, coaching, etc.)

L’accès aux produits numériques est fourni immédiatement après validation du paiement.

Article 3 – Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’offre, de ses caractéristiques et de son prix avant toute validation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

BEPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (notamment Stripe). BEPS ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de ces services.

Article 6 – Accès aux services

L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement.

Le client est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, matériel compatible, etc.).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement si :

le client a donné son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du service
ET a renoncé expressément à son droit de rétractation

En validant sa commande, le client :

demande l’accès immédiat au contenu
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

Article 8 – Politique de remboursement

Sauf obligation légale contraire :

aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu numérique
aucun remboursement ne sera effectué en cas d’achat volontaire via une page de vente ou d’upsell clairement présentée

Toute demande pourra être étudiée au cas par cas, sans obligation d’acceptation.

Article 8 bis – Acceptation éclairée et renonciation

Le client reconnaît que toute commande effectuée sur le site de BEPS est réalisée en pleine connaissance de cause.

Avant toute validation, le client a accès à l’ensemble des informations essentielles relatives au produit ou service, notamment :

son contenu
ses modalités d’accès
son prix
les conditions de l’offre, y compris dans le cadre d’une proposition complémentaire (upsell/downsell)

Le client reconnaît expressément que toute offre complémentaire proposée après un premier achat fait l’objet :

d’une présentation claire et distincte
d’une validation volontaire via une action explicite (clic sur un bouton d’achat)

En conséquence, aucun achat ne peut être considéré comme accidentel ou involontaire.

Concernant les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, le client :

demande expressément l’exécution immédiate du service
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur

Le client est informé que cette renonciation entraîne l’impossibilité de demander un remboursement une fois l’accès au contenu accordé, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande de remboursement fondée sur une erreur de compréhension, un changement d’avis ou une absence de résultats ne pourra être acceptée.

Article 9 – Responsabilité

BEPS ne saurait être tenue responsable :

des résultats obtenus suite à l’utilisation des produits
d’une mauvaise utilisation des contenus
de tout dommage indirect

Les contenus proposés ont une finalité informative et éducative.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par BEPS sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation est strictement interdit.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
EMAIL À COMPLÉTER

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de BEPS.

Article 13 – Évolution des services et des conditions

La société BEPS se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses offres, ses contenus, ses services ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, afin de les adapter aux évolutions de son activité.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client.

Les versions antérieures des offres, services ou contenus ne sont plus commercialisées et peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation ou remboursement, dès lors que la prestation initialement achetée a été fournie.

Le client reconnaît que toute amélioration, mise à jour ou évolution des services ne constitue pas une obligation contractuelle de la part de BEPS.

Article 14 – Informations légales

BEPS
Adresse : 5 rue lescouve Amiens 80000
Email : contact@businessetparissportifs.com
Site : www.businessetparissportifs.com

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